Dublin, l’application stricte est dangereuse
L'appel contre l'application aveugle du règlement Dublin connaît un large soutien aussi à Neuchâtel !
Médecins du Monde
Les organisations, les personnalités et les personnes signataires de cet appel demandent aux autorités fédérales et cantonales de faire usage de la clause de souveraineté, inscrite à l’art. 17 al. 1 du règlement Dublin, pour pouvoir examiner en Suisse les demandes d’asile des personnes particulièrement vulnérables, et/ou ayant déjà un parent proche dans le pays.
Le règlement Dublin autorise la Suisse à renvoyer les demandeuses et demandeurs d’asile dans le 1er pays par lequel ils et elles sont entré.e.s en Europe.
Au nom de ces accords, des situations de vie déjà difficiles continuent de s’aggraver : séparations des familles, mère avec jeunes enfants renvoyés tandis que le père reste en Suisse, suivi médical correct impossible, déscolarisation des enfants en cours d’année, renvoi dans un pays qui ne garantit pas des conditions de vie dignes, etc.
La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Nous dénonçons ce formalisme excessif et coûteux qui porte non seulement atteinte à la santé psychique voire physique des personnes, mais conduit également à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant.
Pourtant, cela pourrait être évité car chaque Etat peut décider de traiter une demande d’asile sur son sol pour des motifs humanitaires ou de compassion, même si un autre Etat est désigné responsable selon le règlement Dublin.
Diffusion neuchâteloise de l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin
Principaux éléments de l’intervention de Janine Derron, responsable des projets nationaux
1. Conséquences des accords de Dublin sur la santé des personnes avec statut NEM
La précarité du séjour et les conditions qui y sont liées ont un impact principalement sur la santé psychique. L’incertitude face au futur proche et l’impossibilité de se projeter dans l’avenir ainsi que le sentiment d’injustice peuvent amener des symptômes ou des troubles psychiques graves chez des personnes qui n’ont, pour la plupart, pas d’antécédents psychiatriques.
a. La souffrance psychique se manifeste aussi par des troubles somatiques tels que maux de tête, problèmes gastriques, troubles du sommeil, etc. ;
b. Les signes de dépression et de stress post-traumatique sont les plus fréquents, une éventuelle réactivation de traumatismes anciens ou récents, liés à la situation dans le pays d’origine ou lors du trajet migratoire ;
c. Autres signes : difficulté de concentration, pression émotionnelle qui empêche la prise de décision et le « contrôle » sur sa vie, etc. ;
d. Il est difficile d’envisager des soins psychiques lorsque la situation d’urgence liée au renvoi potentiel prend toute la place.
2. Droit à la santé et accès universel aux soins
Médecins du Monde défend le droit universel à la santé et aux soins, pour toutes et tous, quel que soit le lieu, l’origine et le statut administratif (permis de séjour) des personnes
a. Les accords de Dublin entravent ce droit à la santé puisque les personnes dont la demande d’asile ne sera pas examinée par la Suisse n’ont droit qu’aux soins d’urgence ;
b. Les soignants sont placés dans une position difficile où ils risquent d’être pris dans un conflit de loyauté, vis-à-vis des patients et des autorités qui leur confient le mandat. Éventuellement refuser des soins si ceux-ci ne sont pas considérés urgents. Contraire à l’éthique professionnelle et à l’équité dans les soins. Impact aussi sur leur santé.
Médecins du Monde demande que la Suisse exerce son droit à faire usage de la clause qui lui permet d’examiner une demande d’asile pour les personnes en situation
de vulnérabilité et dans tous les cas où des enfants en bas âge sont concernés.
