Hépatite C

Médecins du Monde s'oppose au brevet sur le sofosbuvir

Médecins du Monde dépose[1] aujourd’hui une opposition au brevet sur le sofosbuvir auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB).

Depuis de nombreux mois, Médecins du Monde, avec d’autres associations,  alerte sur les problèmes posés par le prix des nouveaux traitements contre l’hépatite C et particulièrement du sofosbuvir[2] dont le laboratoire Gilead détient le monopole. Ce dernier commercialise 12 semaines de traitement de sofosbuvir à des prix exorbitants, qui entravent l’accès de nombreux patients à ce médicament : 58’000 francs en Suisse et 41 000 euros en France.

Une opposition au brevet est un recours juridique par lequel peut être contestée la validité d’un brevet et favoriser, en cas de succès, la mise en compétition avec des versions génériques qui ne coûteraient que 101 dollars pour le sofosbuvir[3]. Si l’utilisation du sofosbuvir pour traiter l’hépatite C est une avancée thérapeutique majeure, la molécule en elle-même, fruit de travaux de nombreux chercheurs publics et privés, n’est pas suffisamment innovante pour mériter un brevet. Puisque Gilead abuse de son brevet pour exiger des prix insoutenables pour les systèmes de santé, Médecins du Monde a décidé de le contester ; c’est la première fois en Europe qu’une ONG médicale utilise cette voie pour améliorer l’accès des patients aux médicaments.

Pour le Dr Bernard Borel, président de Médecins du Monde Suisse, « Le coût invraisemblable imposé par Gilead contraint l’OFSP à limiter le remboursement. Ce choix agit comme une barrière d’accès aux soins que nous dénonçons avec fermeté. »

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’entre 130 et 150 millions d’individus sont porteurs chroniques de l’hépatite C. En Suisse, 33’000 cas d’hépatite C sont déclarés et 83’000 personnes sont estimées porteuses du virus. Au sein de l’UE, entre 7.3 et 8.8 millions de personnes seraient infectées par l’hépatite C.

« L’opposition au brevet a déjà été utilisée par la société civile en Inde et au Brésil pour faire annuler des brevets abusivement octroyés sur des médicaments et rendre disponibles des versions génériques », explique Olivier Maguet, référent hépatite C de Médecins du Monde à Paris. « Cela a permis de faire nettement diminuer les prix des traitements et de soigner les patients qui n’auraient  pas pu l’être autrement » conclut-il.

Médecins du Monde se lance dans ce combat afin de favoriser l’accès universel aux traitements contre l’hépatite C en Europe et dans le reste du monde.

Pour plus d’informations sur ce sujet et le positionnement de Médecins du Monde : oppositionaubrevet.medecinsdumonde.org

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Antoine Morata, responsable communication MdM Suisse
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078 854 32 65
antoine.morata@medecinsdumonde.ch
[1] Avec le conseil juridique et technique de I-Mak et Lionel Vial
[2] Le sofosbuvir est un antiviral à action  directe (AAD) utilisé pour le traitement de l’hépatite C.
[3] Hill A, van de Ven N, Simmons B, et al. Minimum target prices for production of treatment and associated diagnostics for Hepatitis C in developing countries (Abstract LBPE12). Poster presented at: 20th International AIDS Conference; 2014 July 20–25; Melbourne, Australia.

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