LA DONATION AU BÉNÉFICE DE MÉDECINS DU MONDE SUISSE

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation vous permet de transmettre à une personne physique ou morale un ou plusieurs biens de votre vivant.

Comment différencier le legs et la donation ?

Le legs ne prend effet qu’après votre décès : Vous en restez donc propriétaire votre vie durant, et la transmission ne s’effectue que sur le patrimoine restant au moment de la succession.

La donation est faite du vivant du donateur.trice qui se dessaisit immédiatement du bien quand la donation est faite en pleine propriété.

Comment effectuer une donation à une association ? 

Transmettez votre combat ! Faites une donation à l’association Médecins du Monde Suisse. 

La donation d’une partie de vos biens à une association comme Médecins du Monde Suisse vous permet de transmettre les droits ou la propriété d’un bien, de votre vivant et de façon irrévocable. Si la donation porte sur des biens immobiliers elle sera obligatoirement notariée.

Vous pouvez transmettre par donation tout type de biens mobiliers ou immobiliers (maison, somme d’argent, titres, bijoux, meubles…). 

En faisant une donation à Médecins du Monde Suisse vous recevez un reçu fiscal édité par notre association. Au niveau fédéral, vous pouvez déduire fiscalement vos dons à des organisations d’entraide exonérées d’impôt jusqu’à concurrence de 20 % de votre revenu net.

En donnant de votre vivant, vous pourrez, si la donation est consentie en pleine propriété, suivre le financement des missions mises en place grâce à celle-ci. 

Que peut-on donner à une association comme Médecins du Monde Suisse ?

Tout bien dont vous êtes propriétaire peut en principe faire l’objet d’une donation.

Vous pouvez transmettre à Médecins du Monde Suisse des biens immobiliers (p.ex. un appartement, une maison, un terrain) ou mobiliers (p.ex. des bijoux, une somme d’argent, un portefeuille boursier, des meubles, des œuvres d’art). 

Les donations de biens immobiliers ou de droits sur ceux-ci doivent être effectuées en la forme authentique, soit par-devant un notaire. 

Il est possible de faire donation de la propriété d’un bien immobilier ou uniquement de la nue-propriété de celui-ci et d’en garder l’usufruit (c’est-à-dire la possession, l’usage et la jouissance de son vivant).  

Les donations ne doivent pas porter atteinte aux réserves des héritier·ères réservataires. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations ou être accompagné·e dans vos démarches. 

Quelles sont les différentes formes de donations ? 

Il existe plusieurs formes de donation : 

1. La donation en pleine propriété 

Vous donnez définitivement et pleinement un bien ou des biens à Médecins du Monde Suisse. 

La transmission de propriété est immédiate et irrévocable. Le transfert de propriété intervient lors de l’inscription au registre foncier. Vous n’êtes dès lors plus propriétaire du bien.

2. La donation en nue-propriété

Lorsqu’un usufruit est constitué sur un immeuble, le ou la propriétaire en conserve la nue-propriété.

Vous donnez votre bien mais en gardez l’usufruit, c’est-à-dire : 

• la jouissance : le droit d’y habiter pour les biens immobiliers et le droit de les louer.

• les fruits : percevoir les loyers pour les biens immobiliers ou les revenus pour les produits bancaires. 

Vous pouvez ainsi profiter de ce bien en y vivant ou en en percevant les loyers ou revenus. Médecins du Monde Suisse en sa qualité de nu-propriétaire en deviendra pleinement propriétaire au décès du donateur.trice sans aucune formalité à effectuer. 

Vous pouvez également donner l’usufruit à une personne physique et la nue-propriété à Médecins du Monde Suisse. 

QUESTION : Je souhaite léguer ma maison à Médecins du Monde Suisse mais je veux que mon conjoint puisse y habiter après mon décès, comment faire ?
Vous pouvez léguer la nue-propriété à Médecins du Monde Suisse et l’usufruit à votre conjoint. Il pourra y vivre jusqu’à son propre décès ou s’il a besoin à un moment donné d’aller dans une résidence médicalisée, louer le bien et percevoir les loyers afin de payer la résidence.

3. La donation temporaire d’usufruit

Avec la donation temporaire d’usufruit, vous accordez l’usage d’un bien et de ses produits, pour une période donnée.

De son vivant, le ou la propriétaire peut faire inscrire au registre foncier un usufruit sur son bien immobilier en faveur d’une personne ou d’une institution d’utilité publique, y compris pour une durée déterminée. Le ou la bénéficiaire de l’usufruit a alors le droit d’habiter le bien, de le louer et d’en percevoir les revenus. Il ou elle doit toutefois déclarer la valeur patrimoniale concernée dans sa déclaration fiscale. À l’échéance de la durée convenue, l’usufruit prend fin et peut être radié unilatéralement du registre foncier.

Par exemple : Vous accordez un appartement et ses loyers pendant un minimum de 3 ans.

Dans ce cas, Médecins du Monde Suisse bénéficie grâce à vous des revenus réguliers et vous avez, en votre qualité de donateur.trice, la garantie de récupérer la pleine propriété de votre bien à l’échéance convenue, sans formalités. 

À noter l’avantage fiscal : En votre qualité de donateur.trice, vous vous démunissez temporairement de votre bien immobilier et cela vous permet de faire baisser la charge de votre imposition immobilière. 

De son côté, en tant qu’association reconnue d’utilité publique, Médecins du Monde Suisse est exonérée de droits de mutation à titre gratuit. Elle est également exonérée de toute imposition sur ses revenus financiers et fonciers. L’intégralité de la donation servira à rendre accessible la santé aux plus vulnérables.