Comment désigner Médecins du Monde Suisse comme bénéficiaire d'une ASSURANCE-VIE ?
Une assurance-vie peut vous permettre de soutenir Médecins du Monde Suisse au-delà de votre vie. Selon le contrat d'assurance, Médecins du Monde Suisse peut être désignée comme bénéficiaire de tout ou partie de la prestation d'assurance.
Les possibilités et les conditions dépendent du contrat concerné. Nous vous recommandons donc de vous renseigner directement auprès de votre compagnie d'assurance sur les modalités permettant de désigner Médecins du Monde Suisse comme bénéficiaire.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Une assurance-vie est un contrat conclu auprès d’une compagnie d’assurance qui, selon le produit, couvre différents risques et prévoit différentes prestations, notamment en cas de décès. Selon le contrat, Médecins du Monde Suisse peut être désignée comme bénéficiaire.
Comment léguer une assurance-vie?
Pour souscrire un contrat d’assurance-vie, rien de plus simple !
- 1. Prenez rendez-vous avec votre assureur.
- 2.Lors de la souscription d’une nouvelle assurance auprès de votre assureur·euse, remplissez si vous le pouvez la clause bénéficiaire en indiquant le nom et les coordonnées exactes de notre association et précisez la quote-part que vous souhaitez nous réserver. À noter : si vous êtes déjà titulaire d’une assurance-vie, vous pouvez en principe modifier votre contrat par un avenant désignant Médecins du Monde Suisse bénéficiaire.
Comment faire don de son assurance-vie à Médecins du Monde Suisse ?
Vous souhaitez faire don de votre assurance-vie et désigner Médecins du Monde Suisse comme bénéficiaire de votre assurance-vie ?
L’essentiel : bien rédiger la clause bénéficiaire
Il suffit d’indiquer à votre assureur ou votre banquier qui seront le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie. Pour cela, il est important de désigner de manière très exhaustive les bénéficiaires : dénomination et adresse postale. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance sur les modalités de désignation d’un·e bénéficiaire.
Si vous souhaitez désigner Médecins du Monde Suisse bénéficiaire de tout ou partie du capital épargné il est très important de bien nous identifier. La dénomination pour notre association est :
Médecins du Monde Suisse
Rue du Château 19
CH-2000 Neuchâtel
Une fois la compagnie d’assurance ou la banque informée du décès de l’assuré·e, elle prendra contact avec notre association pour procéder au règlement des sommes au profit de l’association.
Pourquoi désigner Médecins du Monde Suisse bénéficiaire de votre assurance-vie ?
L’assurance-vie offre la possibilité de transmettre un capital à la personne physique ou morale de son choix.
L’assurance-vie est une source de don avantageuse pour Médecins du Monde Suisse en raison de la rapidité de perception de fonds et de la simplicité des formalités à effectuer.
Désigner Médecins du Monde Suisse comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie est un moyen simple, souple et efficace de soutenir nos actions pour l’accès à la santé pour tous.
A NOTER : L’ASSURANCE-VIE est un bien hors succession
Dans le cas d’une transmission, le capital d’une assurance-vie est traité comme un bien HORS SUCCESSION. Il n’entre pas dans le calcul des actifs du legs.
En revanche, les polices ayant une valeur de rachat sont prises en compte dans le calcul des réserves héréditaires.
Ce qui permet au testateur.trice de transmettre comme il/elle le souhaite, et à qui il/elle le souhaite, cette partie de son patrimoine.
Les héritier·ères réservataires peuvent toutefois – notamment dans le cas d’assurances-vie mixtes – agir en justice s’ils ou elles estiment que leur réserve héréditaire a été lésée et demander, par une action en réduction, la part qui leur revient sur la valeur de rachat de la police.
Modification à tout moment de la clause bénéficiaire
Vous pouvez modifier quand vous le voulez la clause bénéficiaire au profit de qui vous le souhaitez et autant de fois que vous le souhaitez. Simplement il faudra respecter les formes requises du contrat (en général par lettre recommandée avec accusé de réception à la Compagnie d’Assurance).
Médecins du Monde Suisse peut également être bénéficiaire de contrat de capitalisation ou d’une assurance-décès.
Il est également possible de cumuler legs et assurance-vie pour le même bénéficiaire.
Le conseil de Médecins du Monde
Vous êtes en pleine réflexion sur la transmission de votre patrimoine, c’est le moment de vérifier les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurances-vie et de les modifier si celles-ci ne correspondent pas à vos souhaits (beaucoup de contrats sont souscrits avec des clauses-types inadaptées).
Don assurance-vie et avantages fiscaux
Dans de nombreux cantons, la désignation d’un·e bénéficiaire au moyen d’une assurance-vie est traitée comme une donation. Un impôt sur les donations peut donc s’appliquer au capital d’assurance attribué à une personne non apparentée ou seulement éloignée de la personne assurée. En tant qu’association exonérée d’impôt, Médecins du Monde Suisse est exonérée de l’impôt sur les successions et les donations.
Contactez-nous
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Dorothée Nicolaisen
Le service Conseil succession et donations est à votre disposition pour répondre à vos questions, vous informer et vous accompagner au mieux dans votre projet, en toute confidentialité et sans engagement de votre part.
+41 58 329 71 09
legs@medecinsdumonde.ch
