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Expiration de l’enregistrement de Médecins du Monde - nos réponses à vos questions (FAQ)

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Expiration de l’enregistrement de Médecins du Monde – nos réponses à vos questions

La procédure d’enregistrement des ONG internationales imposée par les autorités israéliennes incluent des conditions qui représentent pour MdM des limites à ne pas franchir car elles mettent en péril la sécurité des équipes et portent atteinte aux principes fondamentaux de l’action humanitaire.

Avec cette procédure, le plaidoyer pour les droits humains et humanitaires ainsi que l’expression d’un soutien à la mise en cause de la responsabilité d’Israël pour des violations du droit international sont considérés comme une menace pour l’Etat ;
la procédure exige de soumettre aux autorités israéliennes des listes complètes du personnel ainsi que d’autres informations sensibles concernant les employés et leurs familles, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes relatives à leur protection et leur sécurité.

Cette procédure constitue une menace pour les acteurs humanitaires de principe, car annuler l’enregistrement des organisations pourrait mener à la fermeture de nos activités humanitaires, l’impossibilité d’envoyer de l’aide à Gaza, d’obtenir des visas et des permis pour nos équipes, d’opérer dans la partie occupée de Jérusalem-Est. Cela représente également des contraintes financières et administratives et de potentiels risques de sécurité supplémentaires pour la sécurité de nos équipes en territoire palestinien occupé.

Nous appelons les bailleurs de fonds et à les Etats à faire pression sur les autorités israéliennes pour qu’elles reviennent sur cette décision et à garantir le maintien d’une action humanitaire fondée sur des principes dans le territoire palestinien occupé et en Israël.

Expiration de l’enregistrement de Médecins du Monde

Le 30 décembre, 37 ONG internationales ont reçu une notification officielle indiquant que leurs enregistrements expireraient le 31 décembre 2025. Cela déclenche une période de 60 jours à l’issue de laquelle les ONG internationales seraient tenues de cesser leurs opérations à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

Est-ce que vous allez devoir quitter Gaza / la Cisjordanie ?

Nous restons pleinement engagés dans le territoire palestinien occupé malgré les pressions. Nous évaluons en permanence les conditions de sécurité pour maintenir nos opérations tout en protégeant nos équipes. Nous poursuivrons le dialogue avec les autorités, y compris d’Etat tiers, afin de garantir un accès humanitaire sûr et conforme aux principes humanitaires. Nos équipes restent mobilisées face aux besoins criants de la population : à Gaza, 50 000 consultations sont réalisées par mois, dans nos 7 cliniques et par nos 130 collègues sur place.

Êtes-vous encore enregistrés légalement ?

Nous sommes légalement enregistrés auprès de l’Autorité Palestinienne, ce qui nous autorise à travailler dans le territoire palestinien occupé.

Pourquoi ne donnez-vous simplement pas vos listes de personnel ?

La protection de notre personnel est une obligation légale et éthique. Le RGPD et nos règles internes limitent strictement le partage de données personnelles. Nous ne transmettons aucune information pouvant mettre en danger nos équipes, en particulier lorsqu’une autorité pourrait en faire un usage préjudiciable, en l’occurrence, une partie au conflit.

Que risquent les employés locaux si les listes sont transmises ?

Dans le contexte actuel, nos collègues palestiniens pourraient être exposés à des risques : menaces, pressions, violences. Plus de 1 700 travailleurs et travailleuses médicaux ont été tués depuis 2023.

Qu’est-ce que cela changerait concrètement pour vos opérations ?

Cette demande ne garantit en rien notre capacitéà opérer :l’aide est entravée depuis bien avant cette exigence. Nous craignons par ailleurs que d’autres demandes puissent suivre comme de fournir la listede nos patient.e.s, ce qui représente une nouvelle ligne rouge pour nous.(cf. Snapshot#13)