Traitement de l’hépatite C

Médecins du Monde a déposé ce lundi une nouvelle opposition au brevet, portant sur le composant de base qui permet de fabriquer le médicament sofosbuvir.

Ce brevet majeur protège le sofosbuvir et a été accordé à Gilead en juin 2016. Il semble souffrir de manquements aux règles de la brevetabilité telles qu’elles sont définies par la convention sur le brevet européen de 1973.

Par cette action, Médecins du Monde continue son action menée depuis plusieurs années pour faire baisser le prix exorbitant des médicaments innovants contre l’hépatite C. Ce sont ces prix qui empêchent un accès pour tous à des médicaments qui guérissent. Médecins du Monde avait déjà mené une opposition à un autre brevet important du sofosbuvir en février 2015. En octobre 2016, l’Office européen des brevets (OEB) avait statué que l’industriel n’avait pas respecté toutes les règles de la brevetabilité. Cette décision avait conduit à retirer de la protection du brevet la formule chimique définissant le médicament sofosbuvir. Pourtant, l’industriel continue de facturer au prix fort un médicament qui n’a plus la même protection et les pouvoirs publics à accepter ce prix.

Suite à la première opposition déposée en 2015 par Médecins du Monde,  30 ONG dans 17 pays se mobilisent aujourd’hui : 10 sections du réseau international de Médecins du Monde en Europe,13 sections de Médecins Sans Frontières en Europe, 5 associations nationales et l’Alliance européenne pour la santé publique rejoignent cette deuxième opposition au brevet.

En effet, en mettant en tension le système des brevets, Médecins du Monde propose de fournir des arguments de droit pouvant aider les gouvernements dans leur rapport de force, aujourd’hui inégal, avec les industriels pour réduire les prix des médicaments innovants. Cette action devrait les inciter à utiliser la licence d’office.